Conditions générales de vente
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre La Taverna S.à.r.l et le client du site {shop.lataverna.lu}.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de valider sa commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur {shop.lataverna.lu}, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
2. Prix
Les prix affichés sur le site {shop.lataverna.lu} sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors frais de transport. Les transactions sont libellées en euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
La Taverna S.à.r.l se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site {shop.lataverna.lu} en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, La Taverna S.à.r.l se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de La Taverna S.à.r.l jusqu’au payement intégrale de la commande.
3. Commande
Le client peut commander par internet à l’adresse {shop.lataverna.lu}.
Par internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par La Taverna S.à.r.l constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Taverna S.à.r.l et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La Taverna S.à.r.l confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à l'acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé et de la confirmation de la commande par La Taverna S.à.r.l.
La Taverna S.à.r.l se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, La Taverna S.à.r.l contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci pour information et proposer une solution.
Lors d'une commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Taverna S.à.r.l ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.
La Taverna S.à.r.l se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite quantitative disponibles.
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et La Taverna S.à.r.l ne saurait en être tenu responsable.
6. Zone, délais et tarifs de livraison
a- Prix et délais de livraison:
La livraison est limitée aux zones suivantes:
- Luxembourg
(Pour le Luxembourg les délais de livraison standard sont en règle de 24 à 48 heures* par envoie postale)
* informations communiquées par la poste.
Frais d’expédition forfaitaires de 8,50€
Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 100€
Pas de commande minimale requise
Pick up:
Retrait au Restaurant "La Taverna"
Adresse: 20, route de Thionville L-6791 GREVENMACHER
- Commandes effectuées avant 14:00h -> Retrait le jour même entre 17h30 et 18h30
- Commandes effectuées après 14:00h -> Retrait le lendemain entre 17h30 et 18h30
IMPORTANT:
Veuillez-vous munir de la confirmation de commande (imprimé ou sur votre portable) afin de pouvoir retirer votre/cos colis.
b- Préparation de la commande
Entre la commande et l'expédition, la préparation nécessite un délai de 24 à 48 heures ouvrable en fonction de l’heure de réception de la commande chez La Taverna S.à.r.l.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
c- Réception par le client
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client a la possibilité de demander une livraison vers une autre adresse.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par La Taverna S.à.r.l.
Le paiement peut s'effectuer par
Carte bancaire : Visa, MasterCard,…
Le système de paiement sécurisé Stripe est utilisé par le site {shop.lataverna.lu}.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande sera validée au moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Stripe, la commande sera automatiquement annulée. La Taverna S.à.r.l avertira le client concerné par e-mail.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.222-9 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat, sans donner de motif et sans pénalités, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la réception de la commande.
Pour toute marchandise mal transportée et donc détériorée, sur preuve photographique envoyée par email recevra un bon d'achat équivalent à la valeur du produit pour ses prochains achats.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par écrit, par exemple :
- lettre envoyée par la poste :
20, route de Thionville L-6791 GREVENMACHER - courrier électronique : contact@lataverna.lu
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous avez également la possibilité d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation repris à l'article R.222-2 du Code de la consommation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris d’éventuels frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Luxembourgeoise en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Taverna S.à.r.l ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La Taverna S.à.r.l ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent diriger vers d'autres sites que le site {shop.lataverna.lu}. La Taverna S.à.r.l dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En tout état de cause, la responsabilité de La Taverna S.à.r.l est limitée au montant de la commande.
10. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi luxembourgeoise. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal luxembourgeois sera seul compétent.
Le client et La Taverna S.à.r.l privilégieront toujours une solution à l’amiable avant toute action en justice.
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement des données personnelles entraîne un refus de la commande.
12. Contact
La Taverna S.à.r.l
20, route de Thionville
L-6791 GREVENMACHER
contact@lataverna.lu